Découvrez les principales évolutions législatives qui impacteront le marché de l’immobilier en France à partir de 2023. Du côté de la fiscalité aux normes environnementales, ces changements concernent aussi bien les propriétaires que les locataires et bousculent le secteur au fil des mois.
Fiscalité du logement : une nouvelle donne pour les propriétaires bailleurs ?
Avec l’année 2023, attendez-vous à voir de nouveaux dispositifs fiscaux en vigueur ayant un impact direct sur les propriétaires-bailleurs. Ces derniers auront tout intérêt à s’informer sur ce site notamment, afin de profiter pleinement des mesures adoptées.
Allègement de la taxe foncière
En 2023, la suppression progressive de la taxe d’habitation se poursuit avec les résidences secondaires et les hauts revenus. Cela implique également une refonte globale des valeurs locatives cadastrales, servant de base de calcul pour cette taxe pour certains types de propriétés.
Réforme des aides personnalisées au logement (APL)
Une nouvelle réforme est prévue concernant le mode de calcul des APL. Les loyers seront désormais pris en compte sur la base d’un montant forfaitaire mensuel, variable selon le nombre d’occupants et la localisation géographique du logement. Cette mesure pourrait impacter les revenus des bailleurs.
La rénovation énergétique des logements : un enjeu central pour 2023
L’amélioration de la performance énergétique des logements est au cœur des préoccupations du gouvernement. À partir de 2023, plusieurs mesures entreront en vigueur pour encourager les rénovations et rendre l’habitat plus éco-responsable.
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Notre guide gratuit regroupe toutes les informations utiles concernant les nouveautés réglementaires en matière d’immobilier pour 2023. Apprenez-en davantage sur les mesures qui vous concernent, leurs modalités et leur mise en œuvre.
Fin des passoires thermiques : le durcissement des normes s’accélère
Dès 2023, il sera interdit de mettre en location un logement dont l’étiquette énergétique est de classe F ou G (les fameuses passoires thermiques). Dans la même veine, de nouvelles obligations sont attendues pour inciter les propriétaires à réaliser des travaux de rénovation énergétique.
Bonus-malus écologique
Le dispositif du bonus-malus écologique sera étendu aux logements afin d’encourager les propriétaires à améliorer l’étiquette-énergie de leurs biens. Ce système de taxe annuelle reposera sur une grille tarifaire dépendant du niveau de consommation énergétique.
Logement neuf : vers de nouvelles normes pour les constructions ?
Pour lutter contre le réchauffement climatique et préserver la qualité de vie de chacun, le gouvernement fait évoluer les normes de construction. Deux grandes réglementations devraient voir le jour en 2023 :
- La mise en oeuvre du label E+C- dans toutes les nouvelles constructions.
- Le dispositif RE 2020 qui intègre aussi bien les performances environnementales que thermiques.
Plus d’informations sur ces nouveaux dispositifs ?
N’hésitez pas à consulter notre article dédié aux industries suivantes : immobilier neuf, disparition des passoires thermiques, exonération fiscale en cas de travaux énergétiques.
Vers une politique globale en faveur du logement abordable ?
Au-delà des dispositifs strictement liés à l’immobilier, des mesures sont envisagées pour faciliter l’accès au logement à tous les ménages :
- Réforme des règles d’urbanisme : L’objectif est d’accélérer la construction de logements abordables, notamment en simplifiant les contraintes administratives et réglementaires pesant sur les projets immobiliers.
- Développement des offres de location à prix maîtrisé : Des subventions pourront être accordées aux bailleurs proposant des loyers inférieurs au marché, ce qui profitera aux locataires modestes.
En somme, l’année 2023 sera marquée par plusieurs nouveautés réglementaires en matière d’immobilier. Entre la fiscalité changeante pour les propriétaires-bailleurs, les nouvelles normes environnementales et les mesures pour faciliter l’accès au logement, le secteur connaîtra une année riche en bouleversements.